PromoChef

Mentions Légales

Dernière mise à jour: 2026-08-06

Conformément aux dispositions du Livre XII du Code de droit économique belge (services de la société de l'information), les informations légales suivantes sont mises à disposition des utilisateurs du site PromoChef et de l'application mobile associée.

1. Éditeur du site

  • Frédéric Curto — personne physique
  • Domicile : Châtelet, Belgique
  • Email : support@promochef.eu
  • Numéro BCE (Banque-Carrefour des Entreprises) : à ajouter dès attribution
  • TVA intracommunautaire : à ajouter dès attribution

2. Directeur de la publication

Frédéric Curto, en sa qualité d'éditeur et responsable du traitement des données.

3. Hébergeurs

  • Cloudflare Pages (hébergement du site web) — Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA — cloudflare.com
  • Render Services (hébergement du backend API) — Render Services, Inc., 525 Brannan Street, San Francisco, CA 94107, USA — render.com
  • MongoDB Atlas (base de données) — MongoDB Ireland Limited, 21-25 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande — hébergement au sein de l'Union européenne — mongodb.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, images, logo, code, base de données, marque PromoChef™) est protégé par les dispositions du Code belge de droit économique (Livre XI — Propriété intellectuelle) et par les traités internationaux. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l'éditeur, est strictement interdite.

5. Contenu et disponibilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées mais ne saurait garantir une exhaustivité ou une actualisation permanente. Les prix des promotions supermarchés sont indicatifs et non contractuels. L'accès au service peut être temporairement interrompu pour maintenance, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.

6. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité et notre Politique Cookies. Conformément au RGPD, tu peux exercer tes droits (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition) auprès de l'éditeur.

7. Autorité de contrôle

En cas de litige non résolu par un contact préalable, tu peux introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD/GBA) — Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique — autoriteprotectiondonnees.be.

8. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux belges du domicile du défendeur, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur.

9. Crédits

Iconographie : Lucide Icons (licence ISC). Polices : polices système. Site conçu et développé par Frédéric Curto avec l'infrastructure Emergent.